J.O. 219 du 19 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15439

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Arrêté du 12 septembre 2002 portant intégration (administration centrale)

NOR : EQUP0200551A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 12 septembre 2002, M. Moutou (Bernard), attaché des services déconcentrés, détaché en qualité d'attaché d'administration centrale au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est intégré au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en qualité d'attaché d'administration centrale à compter du 1er mai 2002.